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Rapports et délibérations

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association départementale des Gîtes de France de Seine-et-Marne et approbation de l'avenant financier à la convention.

Date : 29/03/2013

Numéro : 6/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association départementale des Logis de France de Seine-et-Marne et approbation de la convention de partenariat avec le Département.

Date : 29/03/2013

Numéro : 6/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Groupement des Professionnels de l'Industrie Hôtelière de Seine-et-Marne et approbation de l'avenant financier à la convention.

Date : 29/03/2013

Numéro : 6/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2013.

Date : 29/03/2013

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation en faveur des communes de moins de 5 000 habitants - Répartition du solde des produits 2012.

Date : 29/03/2013

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Autorisation de recouvrer auprès de l'Etat les intérêts moratoires 2012 imputables au comptable public.

Date : 29/03/2013

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Transfert de garanties d'emprunts souscrits initialement par l'association l'Abri.

Date : 29/03/2013

Numéro : 7/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et état de présence.

Date : 01/03/2013

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Département sur le projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

Date : 01/03/2013

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2012.

Date : 01/02/2013

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil général du 1er décembre 2012 au 10 janvier 2013.

Date : 01/02/2013

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour et état de présence.

Date : 01/02/2013

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Aménagement et services numériques.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Développement économique et emploi.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Soutien au développement local.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2013 : Politique relative à la protection de l'environnement.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention annuelle d'objectifs 2013 entre Seine-et-Marne Développement et le Département de Seine-et-Marne.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'aides financières à Seine-et-Marne Environnement et à AQUI' Brie pour l'année 2013.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avis du Département sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contribution du Département au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la vallée de l'Yerres.

Date : 01/02/2013

Numéro : 1/08

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