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Rapports et délibérations

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Liaison Meaux/Roissy – Barreau RN3/RN2. Acquisitions foncières sur le territoire de la commune de Claye-Souilly.

Date : 18/02/2016

Numéro : 3/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reclassement de la RD 16a2 dans la voirie communale de Boissy-aux-Cailles. Convention financière avec la Commune pour la remise en état de cette voie.

Date : 18/02/2016

Numéro : 3/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : Insertion professionnelle et sociale.

Date : 18/02/2016

Numéro : 4/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2016 : Habitat.

Date : 18/02/2016

Numéro : 4/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : Autonomie.

Date : 18/02/2016

Numéro : 4/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : Protection de l'enfance.

Date : 18/02/2016

Numéro : 4/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : Prévention médico sociale, aide à la fonction parentale et à l'enfant

Date : 18/02/2016

Numéro : 4/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification du Règlement des aides financières pour l'accueil du jeune enfant.

Date : 18/02/2016

Numéro : 4/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : Politique départementale en faveur de l'Éducation et de la Formation.

Date : 18/02/2016

Numéro : 5/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Règlement du budget prévisionnel 2016 des collèges publics.

Date : 18/02/2016

Numéro : 5/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : politique Jeunesse, Sports et Loisirs.

Date : 18/02/2016

Numéro : 5/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Évolution du dispositif des Projets éducatifs 77 (PE77) et transformation du dispositif « Orientation et découverte des métiers » en thématique.

Date : 18/02/2016

Numéro : 5/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : Politiques culturelles et Archives départementales.

Date : 18/02/2016

Numéro : 6/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2016 : Budget annexe du service GAIA.

Date : 18/02/2016

Numéro : 6/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : Tourisme.

Date : 18/02/2016

Numéro : 6/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : Budget annexe boutiques du château de Blandy-les-Tours et des musées départementaux.

Date : 18/02/2016

Numéro : 6/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif pour l'exercice 2016 (Budget Principal).

Date : 18/02/2016

Numéro : 7/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : Domaine "Finances / Dette et opérations financières".

Date : 18/02/2016

Numéro : 7/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2016 : Domaine "Sécurité des biens et des personnes".

Date : 18/02/2016

Numéro : 7/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2016 : Financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH).

Date : 18/02/2016

Numéro : 7/04

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