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Rapports et délibérations

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Organismes associés à l'action départementale - Attributions d'avances à valoir sur les subventions au titre de l'exercice 2018.

Date : 21/12/2017

Numéro : 7/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Garantie d'emprunt en faveur de l'Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne (réaménagement d'une partie de sa dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Date : 21/12/2017

Numéro : 7/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention pluriannuelle entre le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Seine-et-Marne pour la période 2018 à 2020.

Date : 21/12/2017

Numéro : 7/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Adhésion du Département à l'Association pour la Grande Métropole.

Date : 21/12/2017

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Procès-verbaux des séances des 28 septembre, 5 octobre et 20 octobre 2017.

Date : 24/11/2017

Numéro : 0/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par la Président du Conseil départemental du 3 octobre au 3 novembre 2017.

Date : 24/11/2017

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Délégation de compétences au Président du Conseil départemental en matière de marchés publics - Information sur les marchés et avenants notifiés du 1 juillet au 31 août 2017.

Date : 24/11/2017

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la représentation du Département au sein de divers organismes.

Date : 24/11/2017

Numéro : 0/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Ordre du jour/Etat de présence/Etat des votes

Date : 24/11/2017

Numéro : 0/77

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapport annuel 2017 de développement durable.

Date : 24/11/2017

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention de partenariat entre le Département et l'association Seine-et-Marne Environnement.

Date : 24/11/2017

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Evolution du dispositif départemental d'aide aux MAEC biodiversité et attribution d'un complément d’aide.

Date : 24/11/2017

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Lutte anti-vectorielle contre le moustique "Tigre".

Date : 24/11/2017

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Institution d’une commission communale d’aménagement foncier dans la commune de Mitry-Mory.

Date : 24/11/2017

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aménagement 77 - Bilan 2016.

Date : 24/11/2017

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contournement Est de Roissy - Communes de Compans, Le Mesnil-Amelot, Mauregard et Epiais-les-Louvres (95) - Convention entre le Département et l'État.

Date : 24/11/2017

Numéro : 3/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Programme 2017 de répartition du produit 2016 des amendes de Police.

Date : 24/11/2017

Numéro : 3/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

PAM 77 Rapport annuel 2016

Date : 24/11/2017

Numéro : 3/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Tarifs PAM 77 2018 (avenant 5).

Date : 24/11/2017

Numéro : 3/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Lignes Express : développement de l'offre de la ligne Express n° 34 et de la ligne Express n° 2 : avenants aux conventions partenariales

Date : 24/11/2017

Numéro : 3/05

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