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Rapports et délibérations

Deliberations

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Avenant de prolongation de la convention entre le Département de Seine-et-Marne et la Région Ile-de-France portant sur la mutualisation des coûts de bande passante de l'accès internet des collèges et lycées du Département

Date : 04/02/2022

Numéro : 7/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de la Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP concernant les univers « véhicules », « informatique » et « services » sur une période de 4 ans.

Date : 04/02/2022

Numéro : 7/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Décisions prises par le Président du Conseil départemental du 18 octobre au 26 novembre 2021.

Date : 16/12/2021

Numéro : 0/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la composition des Commissions thématiques du Conseil départemental.

Date : 16/12/2021

Numéro : 0/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Développement local : BP 2022.

Date : 16/12/2021

Numéro : 1/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 : Attractivité du territoire.

Date : 16/12/2021

Numéro : 1/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 - mobilités routes.

Date : 16/12/2021

Numéro : 1/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget Primitif 2022 - Agriculture.

Date : 16/12/2021

Numéro : 1/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Contrats ruraux (CoR).

Date : 16/12/2021

Numéro : 1/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention entre le Département de Seine-et-Marne et le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, relative à la mise à disposition de personnels, de prêts de locaux et matériels et de prestations de service, pour l’année 2022.

Date : 16/12/2021

Numéro : 1/06

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Aide exceptionnelle aux apiculteurs impactés par les intempéries de la saison 2021.

Date : 16/12/2021

Numéro : 1/07

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Attribution d'une subvention à l'Association Prévention routière pour la réalisation d'actions de sensibilisation des collégiens aux risques routiers.

Date : 16/12/2021

Numéro : 1/08

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Renouvellement de l’adhésion du Département à l'Institut Paris Région (IPR)

Date : 16/12/2021

Numéro : 1/09

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Subvention exceptionnelle attribuée à SMA pour la relance de l'activité touristique à l'été 2021

Date : 16/12/2021

Numéro : 1/10

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 : Politique départementale en faveur de l'Action éducative et jeunesse

Date : 16/12/2021

Numéro : 2/01

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 : Politique départementale en faveur de l’enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle.

Date : 16/12/2021

Numéro : 2/02

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 : Politique départementale en faveur des Bâtiments et vie des collèges

Date : 16/12/2021

Numéro : 2/03

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Budget primitif 2022 : Culture

Date : 16/12/2021

Numéro : 2/04

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la sectorisation des collèges à Chelles et à Brou-sur-Chantereine.

Date : 16/12/2021

Numéro : 2/05

SÉANCE DE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Modification de la sectorisation des collèges Henri Dunant, Henri IV, Albert Camus et Beaumarchais à Meaux.

Date : 16/12/2021

Numéro : 2/06

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